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Détails

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Numac
2024009868
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2024

20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2024 et mise à jour au 08-10-2025)

Numac Titre
2025000853 20 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels
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