20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2024 et mise à jour au 16-12-2025)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…