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Détails

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Numac
2024009681
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2024

20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les frais de déplacement liés à des prestations de revalidation programmées à l'étranger

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