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Détails

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Numac
2024009566
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 2024

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur des articles visés à l'article 65 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau

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