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Détails

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Numac
2024009220
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 octobre 2024

6 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de maladie pour les collaborateurs contractuels dans le cadre de la politique à 5 voies

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