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Détails

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Numac
2024009126
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 octobre 2024

18 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques de gestion des candidats aux élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données des listes et des candidats

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