Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2024008796
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2024

10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le cadre d'évaluation pour la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales. (Traduction officieuse)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…