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Détails

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Numac
2024008757
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2024

22 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2024-2025

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