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Détails

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Numac
2024007844
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 août 2024

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)

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