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Détails

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Numac
2024007836
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 août 2024

8 AOUT 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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