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Détails

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Numac
2024007820
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 août 2024

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence

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