Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024007722
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 août 2024

18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2024 modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…