5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026000765 | 22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel instituant le programme de subventions pour les travaux visés à l'article 8 du décret du gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif aux subventions pour les travaux visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2025 (TRADUCTION) |
| 2025009937 | 17 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 12 et 20 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 décembre 2020 relatif au fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION) |
| 2025009616 | 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2025004007 | 19 MAI 2025. - Arreté ministériel portant création de comités consultatifs de base dans le domaine politique de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias (TRADUCTION) |
| 2025002900 | 31 MARS 2025. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2025 (TRADUCTION) |
| 2025001615 | 10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de l'économie, des sciences, de l'innovation, de l'agriculture et de l'économie sociale (TRADUCTION) |
| 2024009793 | 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences au chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) |
| 2024009795 | 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…