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Détails

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Numac
2024007516
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 août 2024

21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique

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