Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024007259
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juillet 2024

17 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…