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Détails

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Numac
2024007196
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 août 2024

21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, en ce qui concerne l'agrément à durée déterminée pour les agréments soumis à une norme d'activité, et l'attestation de sécurité incendie

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