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Détails

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Numac
2024007110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 2024

24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

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