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Détails

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Numac
2024007084
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juillet 2024

30 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience

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