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Détails

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Numac
2024007050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2024

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 05-02-2026)

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