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Détails

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Numac
2024007030
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 2024

3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2024

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