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Détails

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Numac
2024007005
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 août 2024

21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour les accompagnateurs d'enfants en accueil familial dans un statut de travailleur salarié

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