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Détails

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Numac
2024006940
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2024

7 JUILLET 2024. - Arrêté royal déterminant les montants pour 2024 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels

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