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Détails

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Numac
2024006808
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 2024

7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret-programme du 22 décembre 2023 accompagnant le budget 2024, en ce qui concerne les subventions accordées à partir du bénéfice de la Loterie nationale attribué à la Communauté flamande

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