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Détails

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Numac
2024006726
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
2 août 2024

25 AVRIL 2024. - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 aout 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE

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