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Détails

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Numac
2024006555
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2024

9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2

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