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Détails

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Numac
2024006531
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 2024

20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques

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