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Sources connexes

Numac
2024006277
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2024

7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta

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