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Détails

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Numac
2024006149
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juin 2024

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " B.1 " et " B.2 " portées par Bruxelles-Environnement, " A6a&b " portées par la Commune d'Anderlecht, " B.6 " portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, " A.5 " portée par Bruxelles-Mobilité et " A.7b - Hall sportif " portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Gare de l'Ouest " (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022

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