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Détails

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Numac
2024006146
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 2024

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du " Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare "

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