16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 9 février 2024 fixant la version coordonnée des règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
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