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Sources connexes

Numac
2024005874
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2024

9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons

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