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Détails

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Numac
2024005843
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juillet 2024

9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

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