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Détails

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Numac
2024005620
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 2024

29 MAI 2024. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 20 de l'arrêté de l'administrateur général concernant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat et de l'innovation et à la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)

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