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Détails

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Numac
2024005092
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
31 mai 2024
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3972

18 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé

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