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Détails

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Numac
2024004963
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2024

25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19

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