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Détails

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Numac
2024004800
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mai 2024

3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée

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