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Détails

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Numac
2024004497
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 2024

18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap

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