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Détails

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Numac
2024004269
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
8 mai 2024

19 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires

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