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Détails

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Numac
2024004116
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2024

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif " Archevêché orthodoxe de Belgique " - " Orthodox Aartsbisdom van België "

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