14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (NOTE : annulé par ACC2025-12-12/19, art. M; En vigueur : 14/04/2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991914350 | 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2024003918 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (NOTE : annulé par ACC2025-12-12/19, art. M; En vigueur : 14/04/2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…