Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024003912
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2024

29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnisation à des professionnels du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…