22 MARS 2024. - Décret relatif à l'appui à l'économie sociale et à la responsabilité sociale des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026009756 | 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle |
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