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Détails

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Numac
2024003756
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2024

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux modalités d'application des obligations de bpost en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide

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