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Détails

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Numac
2024003535
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2024

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.A.2 " portée par Bruxelles-Environnement, " 1.E.4 " portée par la Commune de Forest, " 1.B.6 " et " 1.C.4 " portées par la Commune de Saint-Gilles, " 2.1 " portée par Bruxelles-Mobilité et " 1.E.2 " portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Avenue du Roi " (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022

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