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Détails

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Numac
2024003533
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2024

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.4 Hall de Sport Vergote " portée par Urban.brussels/SAU, " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, " 1.1c Ferme du parc Maximilien " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et " 1.10 - Monument au travail " portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022

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