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Sources connexes

Numac
2024003447
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2024

22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

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