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Détails

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Numac
2024003441
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2024

22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023

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