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Sources connexes

Numac
2024003320
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 avril 2024

29 MARS 2024. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures d'accueil subventionnables pour les services d'accueil agréés et fixant le nombre maximal d'heures d'accueil subventionnables par service agréé pour l'année de travail 2024 (TRADUCTION)

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