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Détails

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Numac
2024002691
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2024

21 MARS 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo

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