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Sources connexes

Numac
2024002450
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2024

8 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale

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